Informations sur la TVA
Nos produits et services sont affichés au prix hors taxes (HT), auquel on additionne ou non (voir les divers cas de figure dans le tableau ci-dessous) la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), pour obtenir un total toutes taxes comprises (TTC).
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mode de livraison |
argent/métaux/diamants |
or |
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EN SUISSE |
stockage |
TVA suisse 7.7 % |
exonéré |
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transport |
TVA suisse 7.7 % |
exonéré |
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enlèvement sur place |
TVA suisse 7.7 % |
exonéré |
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SOUS DOUANE |
entrepôt douanier ouvert |
exonéré |
exonéré |
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EXPORTATION |
transport |
TVA du pays de destination |
exonéré |
Les PRESTATIONS ANNEXES (certificat d’authenticité, frais de transport ou de stockage, etc.) sont fiscalement liées à l'objet auquel elles se rapportent. Ainsi par exemple, si un lingot d’argent est stocké en Suisse, la TVA s’applique aussi sur les frais de stockage ; par contre, si un lingot d’argent est stocké sous douane, les frais de stockage sont libres de toute taxation. Autre exemple, lorsqu’un colis contenant 500 g d’or et 7 kg d’argent est envoyé à une adresse suisse, une partie des frais de transport est exonérée, l’autre partie soumise, le calcul se faisant au prorata de la valeur d’or/valeur d’argent du colis.
Sur notre site, la page « questions fréquentes », au chapitre « fiscalité/TVA », donne des réponses aux questions fréquemment posées. Pour les lire, cliquez ici.